Journal de l’environnement – Dans son rapport annuel 2013, publié ce 3 juin, le médiateur national de l’énergie Jean Gaubert alerte les pouvoirs publics sur la hausse des prix et l’augmentation de la précarité énergétique.
L’application des tarifs sociaux ne progresse toujours pas dans l’Hexagone. Alors que le gouvernement avait annoncé leur extension aux 3,7 millions de foyers concernés (ceux qui consacrent plus de 10% de leur budget aux dépenses d’énergie), seulement 1,6 million ont bénéficié, en 2013, du tarif de première nécessité de l’électricité (TPN) et 650.000 personnes du tarif spécial de solidarité pour le gaz (TSS).
Dans son rapport précédent, le médiateur de l’énergie avait déjà dénoncé la complexité des procédures d’attribution, tandis que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) avait suggéré, en juillet dernier, plusieurs pistes de réforme, comme le relèvement de leurs montants ainsi que l’élargissement des énergies éligibles.
«Si l’on ne prend pas le taureau par les cornes, la précarité énergétique ne pourra qu’augmenter, avec les conséquences économiques et sociales que l’on connaît: multiplication des impayés, spirale du surendettement, coupures de fourniture d’énergie, exclusion, impact sur la santé…», a prévenu Jean Gaubert.

Un chèque énergie
Pour simplifier l’aide aux impayés, le médiateur préconise la création d’un chèque énergie, versé aux ménages dont les revenus s’avèrent inférieurs à un certain plafond. Cette aide ne devrait pas se cantonner au gaz et à l’électricité mais concerner également les foyers chauffés au fioul ou au bois, préconise le médiateur. Sa distribution pourrait relever des départements, déjà en charge du fonds de solidarité Logement (FSL). Jean Gaubert recommande aussi d’instaurer un fournisseur de dernier recours en électricité et en gaz, afin de couvrir les besoins de première nécessité.
Le médiateur souhaite par ailleurs limiter les factures de régularisation à un an et un mois, sauf fraude ou impossibilité d’accéder au compteur. Les factures litigieuses contestées en 2013 concernaient en effet une période moyenne de 25 mois, pour des factures s’élevant à environ 2.300 euros. C’est le cas au Royaume-Uni qui a limité le «backbilling» à un an. Une règle déjà appliquée en France dans le secteur des télécoms.

Des litiges en hausse de 25%
Alors que les plaintes s’étaient taries en 2012, elles sont reparties à la hausse (+25%!) l’an dernier. Sur les 15.000 litiges, un quart se sont avérés recevables et ont été traités en moyenne en 68 jours par les services du médiateur, note le rapport annuel. Dans près de 40% des cas, les consommateurs ont adressé une réclamation à leur opérateur pour un problème de facturation, mais n’ont reçu aucune réponse de sa part.
Les tarifs de l’électricité ont de leur côté réalisé un bond historique le 1^er août dernier, grimpant de 5% en moyenne contre 2% seulement en juillet 2012. Un ménage de 4 personnes chauffé avec cette énergie a donc vu sa facture relevée de 50 € en un an. Et une nouvelle hausse est attendue en août prochain…

Accompagner la transition énergétique
Autre demande urgente, le médiateur suggère d’accroître le conseil et l’accompagnement des consommateurs pour les aider à régler leurs litiges tout autant qu’à économiser l’énergie.
Jean Gaubert propose d’ailleurs une évolution de ses missions, fixées par la loi du 7 décembre 2006, souhaitant devenir un médiateur de la transition énergétique, à l’instar de son homologue britannique, devenu médiateur du «Green deal». Une évolution qui lui permettrait d’accompagner et de renforcer les travaux de rénovation thermique, de participer à la réforme des tarifs de l’électricité, et d’aligner la trêve hivernale de l’énergie instaurée par la loi Brottes (1er novembre-15 mars) sur la trêve locative, qui prend fin le 31 mars.

Stéphanie Senet, le 3 juin 2014