Le Ministère de l’écologie a décidé le retrait de l’article 35 du projet de loi sur la Transition Energétique, qui entérinait le projet d’enfouissement des déchets radioactifs en grande profondeur. Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, se réjouit : « Ségolène Royal a entendu le message des écologistes : il n’était pas question pour nous de voter une Loi de Transition Énergétique qui entérinerait la création du site de stockage CIGÉO ».
Quoiqu’on pense du projet en lui-même, il n’a pas sa place dans cette loi. Comme l’a reconnu la directrice de l’ANDRA devant la commission d’enquête parlementaire, le stockage en grande profondeur n’est pas mûr. Son coût n’est par ailleurs pas évalué puisque la Cour des Comptes l’a estimé entre 14 et 28 Milliards d’euros. Quant à sa sûreté et sa pertinence, elles sont largement soumises à question.
La recommandation adoptée par la commission d’enquête relative aux coûts du nucléaire, dont Denis Baupin était rapporteur, indiquait notamment que la commission « s’interroge sur la persistance d’écarts importants entre les évaluations respectives des différents acteurs ». Elle prenait « acte de la volonté de l’ANDRA et du Gouvernement, suite au débat public, de conduire une phase pilote préalable d’expérimentation avant toute décision ». Elle rappelait « la demande de l’ASN de clarification de l’inventaire et de la nécessité d’évaluation des coûts selon les différents scénarios possibles », insistait sur « le rôle du Parlement dans la définition préalable des conditions de récupérabilité, dans le respect des principes fixés par la loi », estimait que « la recherche sur l’entreposage en subsurface de longue durée devrait être conduite en parallèle ». Et surtout, elle estimait « que, comme cela a toujours été le cas concernant les déchets nucléaires, la décision finale devrait revenir au Parlement ».
La décision de la ministre du gouvernement de retirer ce sujet de la loi permettra de mener ce débat dans la sérénité et de permettre que tous les scénarios soient étudiés avec soin avant toute décision. C’est une excellente nouvelle, qui prouve que les écologistes associatifs et politiques ont eu raison de se mobiliser en urgence.